Politique GDPR

Le présent document vous informe sur la manière dont MUTUALITE FRANCAISE VIENNE en sa qualité de responsable de traitement traite vos données personnelles dans le contexte du site « MUTUALITE 86 » www.mutualite86.fr (ci-après le « Site »)

Finalités des traitements

Dans le cadre de l’utilisation du Site, vos données personnelles seront traitées par MUTUALITE FRANCAISE VIENNE :

· Pour gérer les demandes de contact via les formulaires disponibles sur le Site : le traitement de vos données personnelles est dans ce cadre fondé sur votre consentement. Le traitement desdites données est nécessaire à l’utilisation du formulaire de contact proposé par le site. La non-fourniture des données a pour conséquence de ne pas permettre l’exploitation de votre message.

· Pour que nous puissions élaborer des statistiques relatives à l’utilisation du Site, dans notre intérêt légitime à vous fournir une plateforme fonctionnelle et stable et répondant à vos besoins.

· Pour assurer le traitement et le suivi de l’exercice de vos droits dans le respect de la règlementation protection des données personnelles.

· Pour analyser votre activité sur le Site via des cookies : selon la finalité du cookie, nous pouvons fonder ces traitements soit sur votre consentement, soit sur notre intérêt légitime. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la Notice Gestion des cookies.

Lorsque le traitement est réalisé sur la base de votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement. Le retrait du consentement engendrant l’interruption de l’accès aux prestations concernées.

Destinataires de vos données personnelles

En raison de leurs fonctions et dans la limite de leurs attributions respectives, vos données personnelles sont destinées, le cas échéant, aux services internes habilités au sein du Groupe VYV ou / et aux prestataires en charge des traitements de vos données personnelles selon les instructions du Groupe VYV ;

Vous êtes aussi informé que conformément aux lois et réglementations en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, en leur qualité des Tiers Autorisés.

Durées de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ainsi les données à caractère personnelles traitées dans le cadre de ces connexions pourront être conservées dans un délai d’un an.

Par ailleurs, MUTUALITE FRANCAISE VIENNE est aussi amené à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à ses obligations légales et à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.

Transfert en dehors de l’Union Européenne

Les données personnelles collectées et traitées par MUTUALITE FRANCAISE VIENNE ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.

En cas de transfert des données personnelles vers un pays tiers, MUTUALITE FRANCAISE VIENNE prendra les garanties appropriées, notamment contractuelles, afin d’assurer la protection de vos données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour plus d’informations sur les garanties appropriées qui seraient alors mises en place, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données.

Vos droits relatifs à la protection des données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, le cas échéant.

Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de MUTUALITE FRANCAISE VIENNE.

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

– Le Chief Privacy Officer (CPO) de VYV3 à l’adresse cpo@vyv3.fr ou par voie postale : CPVYV3 – 29 rue Auguste Gautier – 49100 Angers.

– Vous avez la possibilité de contacter le Délégué à la protection des données de MUTUALITE FRANCAISE VIENNE pour des questions relatives à la protection des données personnelles à l’adresse accueil@mutualite86.fr

ou par voie postale : MUTUALITE FRANCAISE VIENNE – A l’attention du Délégué à la Protection des Données 60-68 Rue Carnot – 86000 POIITERS.

Un justificatif d’identité pourra éventuellement vous être demandé.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Modification de l’information données personnelles

Le présent document peut être amené à évoluer, afin d’assurer une information adéquate sur les traitements.

Edition MARS 2022.